Le Sénat a adopté le 4 février 2010 une partie de la loi de "réforme" des collectivités locales, et a notamment discuté, pour en renforcer les verrous (Lire), des textes permettant le rédécoupage des régions. J'y reviendrai après une analyse plus poussée. Mais je crois utile à l'édificationn des Bretons pacifiques et républicains de porter à leur connaissance l'intervention de Jean-Pierre Chevènement sur le sujet :

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, sur l'article.

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la volonté du Gouvernement est, me semble-t-il, de faire disparaître à terme – j'y insiste ! – les départements, …

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eh oui !

M. Jean-Pierre Chevènement. … et ce par deux voies : la création des conseillers territoriaux, par le biais desquels les départements vont s'évaporer, selon l'expression de M. Balladur, dans les régions, mais aussi les fusions, celle des départements…

M. Bruno Sido. Ce sont les régions qui vont disparaître !

M. Jean-Pierre Chevènement. … ou des régions et, plus bizarrement encore, à l'article 13 bis, la création, en métropole, de véritables collectivités d'outre-mer issues de la réunion d'une région et des départements qui la composent.

Au départ, le Gouvernement avait prévu un vote dans l'ensemble des communes des départements concernés.
(Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste.) Or il a été amené à faire machine arrière, comme il l'a fait – on l'a vu hier ! – pour la transformation d'un EPIC, un établissement public à caractère industriel et commercial, en commune nouvelle, pour laquelle la commission a considéré qu'il faudrait un vote de chaque commune concernée. C'est ainsi qu'est maintenant prévu un vote dans chacun des départements concernés. Cette même règle prévaudra à l'article 13 pour les régions.

Pour autant, évite-t-on le risque d'« OPA », amicale ou inamicale ? Je ne le crois pas.

Au demeurant, je m'interroge sur l'intention véritable du Gouvernement. Il est tout de même impensable que le Gouvernement ait pu élaborer ces trois articles en prévoyant un vote dans l'ensemble des communes de tous les départements concernés et de toutes les régions concernées, sauf à croire que les personnes ayant rédigé ce projet de loi avaient la tête ailleurs ! Mais je demande à être convaincu…

Où est donc la véritable intention du Gouvernement ?

En encourageant les fusions de départements et de régions, je crains que vous ne vous engagiez dans un processus dont vous n'avez pas réellement mesuré la portée ! Sans vous en rendre compte, vous allez ouvrir la voie aux régionalismes, voire à certains ethnicismes, …

M. René-Pierre Signé. Voilà !

M. Jean-Pierre Chevènement. … que l'on croyait avoir bannis depuis la Révolution française précisément en ayant créé les départements.

M. René-Pierre Signé. Éclater la France !

M. Jean-Pierre Chevènement. Faudra-t-il, oui ou non, rattacher la Loire-Atlantique à la Bretagne, opposant ainsi les départements et, par là même, les élus entre eux ? En Alsace, certains pourront avoir la tentation de créer une sorte de territoire « d'outre-terre » entre les Vosges et le Rhin, sur le modèle de la Martinique. C'est en ces termes que se posera le débat !

Dès lors que l'on encourage ces fusions, comment pourra-t-on résister aux demandes de scission, de défusion ? Que répondrez-vous, monsieur le secrétaire d'État, à ceux qui demanderont, par exemple, à Saint-Jean-de-Luz ou ailleurs, la création d'un département basque ?

Ce sont là, à mon avis, des évolutions qu'un législateur sage ne devrait pas encourager ! Même si je note les inflexions très importantes que la commission des lois a apportées en catimini au texte initial du Gouvernement,…

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Ah non ! Pas en catimini !

M. Jean-Pierre Chevènement. … je considère que ce texte reste dangereux.

Extrait du site du Sénat. Voir. Les mises en caractères gras sont de mon fait.