Roms : le tribunal administratif de Lille annule des arrêtés d'expulsion

Jeudi 2 septembre 2010 4 02 /09 /Sep /2010 10:11

Roms : le tribunal administratif de Lille annule des arrêtés d'expulsion

Tribunadm Lille Le tribunal administratif de Lille a annulé le 31 août sept arrêtés de reconduite de Roms à la frontière, pris par la préfecture du Nord à la demande de la mairie de Lille.

Quatre autres arrêtés de reconduite avaient été annulés quelques jours auparavant par le même tribunal, qui se réfère à un arrêt rendu il y a un an par la cour d'appel de Versailles, selon lequel l'occupation du domaine public (ou d'un domaine privé) ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public.

La jurisprudence sur ce point n'est toutefois pas fermement établie.

(Lire l'article de Elise Vincent dans Le Monde du 2 septembre)

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Note du Rédacteur : les visiteurs de ce blog s'intéressent au sort des Roms et aux démarches tendant à l'améliorer : l'article sur la question écrite de Charles Gautier sur le droit au travail des Roms est le plus consulté sur la période qui court depuis sa publication. Je rappelle celui annonçant la réponse négative de M. Besson. Pour les visiteurs désireux de compléter leur documentation de fond sur la question, je signale qu'il est possible d'accéder en ligne au document publié en 2008 par la commission nationale consultative des droits de l'homme (sur la situation des Roms et des gens du voyage) et au rapport 2019-2010 du collectif RomEurope.

L'illustration de l'article est empruntée au site du tribunal administratif de Lille.