Les Amis des Riches Collectivités d'Île-de-France (elles ne le sont pas toutes !) n'ont pas été inactifs en ces mois de "réflexion" sur les nouvelles règles de péréquation entre collectivités locales, destinées en principe à faire glisser de l'argent des mieux pourvues au plus démunies.

Nous avons vu comment la définition viciée des charges et des potentialités financières va aboutir - si ces bons amis sont suivis - à une péréquation à l'envers : l'Île-de-France aidée par la Bretagne et le Limousin...

Les Amis des Riches Collectivités voudraient aussi prioriser les calculs au niveau des intercommunalités, pour que les plus riches d'entre elles paraissent moins riches et du coup contribuent moins aux péréquations de solidarité.

Mais une énorme cerise sur le gâteau (photo) pourrait encore être due au génie inventif des Amis des Riches du Sénat. Comme ils ont remarqué - comme tout le monde - la grande inégalité des prix du logement entre les collectivités françaises. ils en tirent "innocemment" argument pour suggérer ...d'en tenir compte dans l'appréciation des charges à retenir 

Ainsi, après avoir retenu le revenu moyen par habitant comme indicateur de charge (une aberration !), on le "pondère" par le prix moyen du logement.

Je récapitule : non seulement les communes qui abritent le plus de riches seraient censées avoir plus de charges que les autres, mais comme ces riches ont le malheur d'habiter des appartements de grande taille et de grand confort, voire des hôtels particuliers - évidemment plus chers en moyenne que les autres - ils auraient droit à une rallonge d'aide !

Je voudrais me tromper, mais j'ai beau relire...

Je crois vraiment qu'il est temps d'arrêter ça, vous ne trouvez pas ?

[L'article le plus consulté des 30 jours précédant le 9 octobre 2011]

Je n'aborderai ici qu'une petite partie du sujet, auquel Le Peuple breton vous proposera début octobre, sous ma signature, un article de près de deux pages. Vous pouvez cliquer ici pour imprimer tout de suite chez vous un bulletin d'abonnement !

Je soumets à votre réflexion une proposition de la commission des finances du Sénat⁽¹⁾, qui consiste "à retenir le revenu moyen par habitant comme unique critère de charges" pour calculer les reversements aux collectivités dans le cadre de la péréquation des ressources fiscales entre ces collectivités, au motif que "les études montrent l'excellente corrélation entre les charges d'une collectivité et le niveau moyen du revenu de ses habitants".

Le revenu moyen par habitant comme critère de charges ! Je n'en crois toujours pas mes yeux.

Cela veut dire que plus les habitants d'une collectivité ont des revenus élevés, plus cette collectivité mérite d'être aidée... Traduisez que Paris, Neuilly et les Hauts-de-Seine devraient  bénéficier au maximum de la solidarité nationale parce que leurs habitants ont les plus hauts revenus ! J'hallucine, comme diraient mes fils...

Cerise sur le gâteau, la commission du Sénat suggère même de pondérer le revenu par habitant par le coût du logement ! Le coût du m² dans le XVIème et aux environs accroîtrait encore la dotation ?! Il est urgent de se débarrasser de ces gens-là (en commençant par la majorité sénatoriale, pour ceux qui votent le 25 septembre !).

Que montrent en effet les études sérieuses ? Ce que montre le graphique ci-dessus⁽²⁾ (vous pouvez l'agrandir en cliquant dessus) : plus la taille d'une collectivité augmente, plus ses charges par habitant baissent. Les points rouge en bas à droite représentent les régions françaises les plus peuplées, dont l'Île-de-France : même si à partir d'un certain seuil de taille, les charges par habitant ont tendance à augmenter, celles de la région parisienne sont parmi les plus basses de France !

Les études évoquées par la commission des finances du Sénat semblent confondre tout simplement charges et dépenses, et il est clair que les communes où vivent beaucoup de riches ont une forte tendance à dépenser plus que les autres ! Et en plus ils occupent des logements chers, il faudrait les aider plus !

Si je me trompe, réveillez-moi vite !

Ne laissons pas mettre tout et n'importe quoi sous l'appellation de charges, et prions fermement les communes et départements riches d'Île-de-France de passer à la caisse plutôt que de continuer à faire nos poches !

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(1) - Note de synthèse sur les propositions de la commission des finances du Sénat, 7 juillet 2011, p.3.

(2) - Travaux présentés par les professeurs Alain Guengant et Guy Gilbert le 28 octobre 2008 devant le Comité des Finances locales, cités par le rapport du Sénateur Jarlier, rapporteur spécial sur les questions de péréquation.

Les deux documents sont accessibles sur le site du Sénat.

Le Petit Frère des Riches et ses amis - qui sur le sujet ne sont pas tous de droite - persistent dans leur ardeur à secourir les moins nécessiteux.

Leur dernière trouvaille : profiter de la "suppression" de la taxe professionnelle pour organiser le soutien budgétaire de l'Ile-de-France par les régions moins riches (dont la Bretagne et le Limousin) !

Au-delà du détail technique, voilà l'essentiel du principe :

Avant la réforme, un effort de solidarité entre régions était demandé aux régions à fort potentiel fiscal au profit des régions à faible potentiel fiscal,le potentiel fiscal étant le montant des recettes qu'aurait perçues une collectivité en appliquant à ses bases (richesses) les taux moyens d'imposition français.

En fait, l'Île-de-France, comme Paris ou Neuilly, parce que très bien dotée en richesses, avait les moyens de voter des taux d'imposition plus bas que la moyenne.

Or, miracle de la réforme et grosse ruse de législateur douteux : puisque les communes ne votent plus les taux de TP, on prendra désormais en compte les recettes réelles de remplacement, qui réprésentent néanmoins toujours pour l'Île-de-France une part de ses richesses très inférieure à la moyenne !

C'est ainsi que l'Île-de-France se retrouve en position d'être aidée par les autres régions françaises, pour des montants totaux qui pourront atteindre dans quelques années jusqu'à 350 millions d'euros annuels⁽¹⁾. De quoi aider à financer le projet de "Grand Paris", après avoir payé au fil des décennies la croissance de la capitale. Une anomalie dénoncée par le vice-président de la Bretagne résiduelle, Pierrick Massiot.

On croirait à une distraction si, selon un vice-président de l'Association des Maires de France, le Gouvernement n'avait pas été alerté il y a deux ans...

Il va tout de même falloir revoir ça, et vite !

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(1) - Estimation du cabinet rennais Ressources Consultants, spécialiste hautement qualifié des finances publiques, que nous aurons l'occasion de retrouver dans un prochain Peuple breton.

Illustration : tronc de rue de l'Assistance publique de Paris, avec des inscriptions rectifiées : "Loi de finances 2012 - Tronc pour l'Île-de-France"

La taxe professionnelle, la plus importante des ressources fiscales des collectivités locales¹ est en cours de réforme sans qu'un minimum de visibilité soit assuré aux parlementaires et à l'opinion. La première fonction d'un Parlement étant de consentir à l'impôt après en avoir débattu, on peut méditer sur la réalité ou l'état de la démocratie française.

La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (la CARENE) trouve la moitié de ses ressources dans cette taxe, soit 57 millions d'euros. Selon une simulation (limitée) demandée par la commission des finances de l'Assemblée, les réformes envisagées réduiraient d'un tiers cet apport. Les mêmes réformes doubleraient les ressources correspondantes de la communauté de communes voisine (La Baule - Guérande) ! Il y a bien des mesures compensatoires prévues, mais leur discussion se fait aussi à l'aveuglette². Entre, le premier vote de l'Assemblée et celui à venir du Sénat, il reste par exemple à discuter du seuil en-dessous duquel les entreprises seraient exonérées de la "cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée", nouveau nom de ce qui reste de la taxe professionnelle. La loi en discussion prévoit un seuil de 500 000 €, ce qui est un filet à très grosses mailles. Beaucoup de députés - de tous bords - voudraient 152 000 €, Entre les effets des deux seuils, il y a beaucoup plus qu'une nuance et il serait indispensable d'affiner les analyses pour faire des choix dignes de ce nom. Et je rappelle que ce n'est qu'un exemple.

Le dispositif de compensation entre communes bénéficiaires et communes perdantes oscille lui aussi entre des hypothèses très éloignées, et les seuils d'application des différents niveaux de taux aussi.

Un Parlement digne de ce nom refuserait de débattre dans un tel brouillard, où l'on distingue seulement que les communes !es plus résidentielles ne sont pas les plus inquiètes... Et des collectivités vraiment responsables n'auraient même pas toléré qu'on puisse songer un instant à bousculer aussi brutalement et inconsidérément leurs conditions d'existence.

⁽¹⁾ : Les communes par l'intermédiaire aujourd'hui des intercommunalités.
⁽²⁾ : cf. interview de Joël Batteux dans O.F. du 30 octobre.

Illustration : les collectivités sont loin d'être égales devant la taxe professionnelle, et les Hauts de Seine disposent par habitant d'une base imposable 7 fois plus élevée que la Creuse. Les taux peuvent bien être plus bas !. Ces distorsions se retrouvent entre communautés de communes d'un même département. (Rapport A.N. 2005). Il faut donc réformer, mais en toute clarté. Pour agrandir l'image, cliquer dessus.